Politique de confidentialité
Comment Ogooué-Bosphore Santé protège vos données personnelles et de santé.
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
OGOOUÉ-BOSPHORE SANTÉ SARL, dont le siège social est situé à Libreville (République gabonaise), est responsable du traitement des données personnelles et de santé de ses bénéficiaires, clients, visiteurs et partenaires. Contact pour toute question relative à vos données : contact@ogoouebosphore.com (objet « Mes données personnelles »).
2. Cadre légal
Nos traitements respectent la loi gabonaise n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n°025/2023 de juillet 2023, sous le contrôle de l'Autorité pour la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (APDPVP). Les données de santé sont des données sensibles : elles ne sont traitées qu'avec votre consentement exprès et pour l'organisation de votre parcours.
3. Données collectées
- Formulaires du site : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays et ville, préférences de contact et de rappel, objet général de la demande, message éventuel. Aucun document médical n'est demandé par les formulaires publics.
- Dossier ouvert : données d'identification, données de santé (antécédents, comptes rendus, examens, prescriptions), données administratives (passeport, visa, réservations), besoins de voyage et données de facturation. Les documents sont transmis uniquement par votre espace patient personnel, jamais par e-mail.
- Patient mineur : les données sont communiquées par ses représentants légaux, qui exercent ses droits.
- Navigation : aucun cookie de suivi ; une mesure d'audience anonyme sans adresse IP ni identifiant (voir Cookies).
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, vous recontacter, gérer vos rendez-vous | Votre demande et votre consentement |
| Évaluer votre situation, vous orienter, coordonner votre parcours avec les établissements partenaires | Votre consentement exprès (données de santé) et le contrat d'accompagnement |
| Organiser le voyage, l'hébergement et les formalités | Le contrat d'accompagnement |
| Établir les devis, la facturation et la comptabilité | Le contrat et nos obligations légales |
| Assurer le suivi après traitement | Le contrat d'accompagnement |
| Sécuriser le site et tracer les actions de l'équipe | Notre intérêt légitime à protéger vos données |
5. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin, selon leur rôle : le personnel d'Ogooué-Bosphore Santé chargé de votre dossier (Bureau Gabon et Bureau Turquie) ; les données de santé, uniquement à la direction, au médecin coordinateur et à votre chargé d'accompagnement ; les établissements et professionnels de santé partenaires ; les prestataires indispensables (transport, hébergement) pour les seules données nécessaires ; les autorités administratives pour les formalités de visa ou sur réquisition légale. Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, messagerie) n'accèdent pas au contenu de vos dossiers. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée.
6. Transferts hors du Gabon
- Vers la Turquie : l'organisation de votre parcours implique le transfert de vos données vers les établissements partenaires. Il n'a lieu qu'avec votre consentement exprès, recueilli par l'autorisation de transfert international des données médicales, et pour l'exécution du contrat.
- Hébergement : le site et ses données sont hébergés sur un serveur loué auprès de Hostinger International Ltd (Chypre) ; la messagerie est assurée par O2SWITCH SAS (France). Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les documents médicaux sont protégés par des accès nominatifs.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande, rendez-vous ou message restés sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Documents déposés dans l'espace patient | Supprimés automatiquement 6 mois après la clôture du dossier |
| Dossier d'accompagnement (hors documents) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription commerciale OHADA) |
| Devis acceptés, factures et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables OHADA) |
| Compte de l'espace patient | Désactivé à la clôture du dernier dossier, supprimé avec celui-ci |
| Statistiques de fréquentation anonymes | 13 mois |
| Sauvegardes techniques | 7 jours, renouvelées chaque nuit |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Pensez à conserver vos propres copies de vos documents médicaux.
8. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS) ; espace patient protégé par mot de passe ; double vérification par code pour l'équipe ; accès aux données selon le rôle de chacun ; documents médicaux protégés et téléchargés par liens temporaires ; journal des actions de l'équipe ; alertes de connexion inhabituelle ; sauvegardes quotidiennes ; sensibilisation du personnel à la confidentialité. En cas de violation de données présentant un risque, nous en informons l'APDPVP sans délai et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données et à leur origine, de rectification, de complément et de mise à jour, de suppression ou de verrouillage lorsque les données sont inexactes, incomplètes ou plus nécessaires, d'opposition pour motif légitime, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés, ni sur les données que la loi nous oblige à conserver). Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ogoouebosphore.com ou utilisez le formulaire de contact (sujet « Mes données personnelles »). Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'APDPVP.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.